Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Le Ny Hugo, micro-entrepreneur exerçant sous l’enseigne Twogézeur, fournit ses prestations de services et commercialise ses produits numériques auprès de ses clients.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le prestataire est :

Le Ny Hugo
Micro-entrepreneur
Adresse : Nantes, France
Email : hugo.leny@twogezeur.com
SIRET : 880 741 624 00022
TVA non applicable, art. 293B du CGI

3. Prestations et produits proposés

Twogezeur propose notamment :

• la conception d’outils Excel / Google Sheets personnalisés ;

• des prestations de conseil et d’accompagnement ;

• la vente de fichiers numériques téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont présentées sur le site.

4. Commande

Toute commande fait l’objet :

• soit d’un devis préalable accepté par le client ;

• soit d’un paiement en ligne pour les produits numériques.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou signature du devis.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes, la TVA n’étant pas applicable (article 293B du CGI).

Le paiement s’effectue :

• par virement bancaire ;

• ou via les plateformes de paiement partenaires.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la commande.

6. Délais de réalisation et livraison

Les délais sont indiqués à titre indicatif lors de la commande ou du devis.

Pour les produits numériques, l’accès est généralement immédiat après paiement.

Twogezeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à un manque de collaboration du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement ;

• aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

En validant sa commande, le client accepte expressément la fourniture immédiate du service ou du contenu.

8. Responsabilité

Twogezeur s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée des fichiers livrés ;

• de mauvaise interprétation des données ;

• de dommages indirects.

Le client reste responsable de l’usage qu’il fait des outils fournis.

9. Propriété intellectuelle

Les fichiers, modèles, supports et contenus créés restent protégés par le droit d’auteur.

Sauf accord contraire, le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif.

Toute reproduction ou revente est interdite sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 à L.611-3 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

L’organisme de médiation désigné est l’Association AMBO, qui peut être saisie :

• par courrier postal :
  AMBO – Maison des associations Jean Le Coutaller
  5, rue Louis Bonneaud
  56100 Lorient

• ou via le formulaire en ligne :
  https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
  
  

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

13. Modification des CGV

Twogezeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.